Arrêté n° 1106 PR du 27/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1106 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 54 a d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Cendrillon Ruta Mana
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 242 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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