Arrêté n° 1108 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1108 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Christiane Maeva Duine

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 243 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 422 CM du 15/04/2016 (texte abrogé)

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