Arrêté n° 11531 MLV du 27/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11531 MLV du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AI n° 52, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Etienne Paeamara
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 290 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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