Arrêté n° 11537 MET du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11537 MET du 27 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à Mme Solange Paoaafaite épouse Peu sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 298 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3999 MDA du 17/06/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4445 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)

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