Arrêté n° 11540 MCE/ENV du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11540 MCE/ENV du 27 décembre 2016 autorisant l'entreprise Polygoudronnage à installer et exploiter une unité de concassage de matériaux, sise dans la commune de Rangiroa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 302 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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