Arrêté n° 2364 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2364 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui pour sa participation au 3e festival Cultures croisées en Ile-de-France
(NOR : SDT1600985AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6988 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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