Arrêté n° 2366 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2366 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Etablissement de gestion d'aménagement de Teva pour le financement des dégâts causés par les fortes rafales de vent de février 2016
(NOR : EGA1601008AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente