Arrêté n° 2367 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2367 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour participer au financement de l'organisation de l'évènement Tahiti Swimming Experience 2016
(NOR : SDT1600870AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6990 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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