Arrêté n° 2368 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2368 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Pâtisserie Bon Apetahi destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1621704AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6991 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente