Arrêté n° 2369 CM du 28/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2369 CM du 28 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Kili Corner destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1621665AC-1)
(NOR : DAE1621665AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6992 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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