Arrêté n° 2371 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2371 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Carte blanche, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
(NOR : DAE1621673AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 NS du 29/12/2016 à la page 6994 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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