Arrêté n° 11551 MTF du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11551 MTF du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 6815 MAA du 30 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. David Nicolas et résiliation de l'acte administratif du 2 novembre 2011

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 252 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6815 MAA du 30/09/2011 (texte abrogé)

  • Page précédente