Arrêté n° 2393 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2393 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1621764AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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