Arrêté n° 2394 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2394 CM du 28 décembre 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet d'aménagement du parc paysager Aorai Tinihau
(NOR : IJS1600927AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7049 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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