Arrêté n° 2401 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2401 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue de l'enseignement de Polynésie française Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française pour le financement du COY 12
(NOR : SJS1621845AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7068 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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