Arrêté n° 2402 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2402 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour financer l'organisation du Heiva I Tatakoto 2016
(NOR : SJS1621638AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7069 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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