Arrêté n° 2403 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2403 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des associations de jeunes de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
(NOR : SJS1621651AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7070 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente