Arrêté n° 2405 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2405 CM du 28 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté n° 1510 CM du 29 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des établissements publics d'enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées (EPEPF) pour financer les actions menées au titre des fonds sociaux
(NOR : DEE1621786AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7075 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1510 CM du 29/09/2016

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