Arrêté n° 2406 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2406 CM du 28 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des actions communales de Taiarapu-Ouest pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1621636AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7077 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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