Arrêté n° 1122 PR du 29/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1122 PR du 29 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7206 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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