Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(NOR : TRA1621924AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 180 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2333 CM du 29/12/2015 (texte abrogé)

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