Arrêté n° 2429 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2429 CM du 28 décembre 2016 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française
(NOR : SDT1621961AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 186 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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