Arrêté n° 2434 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2434 CM du 28 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N, n° 566, d'une superficie de 94 mètres carrés, au profit de la commune de Punaauia
(NOR : DAF1621954AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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