Arrêté n° 2441 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
(NOR : DEE1621960AC-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 220 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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