Arrêté n° 2443 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2443 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 49-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 13-2013 CHPF autorisant la prise en charge des abonnements et des frais de communications de plusieurs lignes téléphoniques portables, budget principal
(NOR : CHP1601062AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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