Arrêté n° 2444 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2444 CM du 29 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 48-2016 CHPF du 29 novembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant les modalités d'accueil et de prise en charge des frais générés par la venue de formateurs extérieurs
(NOR : CHP1601052AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 230 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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