Arrêté n° 2448 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2448 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 18 b d'une superficie de 2,61 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Gabriel Punaa
(NOR : SDR1600830AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 224 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 458 CM du 31/03/2011 (texte abrogé)

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