Arrêté n° 2449 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2449 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 146 e d'une superficie de 4,29 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Mathilda Mahinatea Butscher épouse Teapehu
(NOR : SDR1600822AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 225 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 105 CM du 24/01/2012 (texte abrogé)

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