Arrêté n° 2450 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2450 CM du 29 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique le relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
(NOR : DEQ1621940AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 226 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1800065 du 21/02/2018

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