Arrêté n° 2451 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2451 CM du 29 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol côté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1621833AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 227 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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