Arrêté n° 11580 MEI du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11580 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8088 MRM du 23 octobre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Taputira Belly Timi

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 261 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8088 MRM du 23/10/2012 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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