Arrêté n° 11581 MEI du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11581 MEI du 28 décembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Louise Tetuanui Natuanui

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 262 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6329 MRM du 23/08/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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