Arrêté n° 11583 MEI du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11583 MEI du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iosua Michel Teaka (exploitant n° 37)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 263 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4270 MPF du 24/04/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 552 VP du 18/01/2019

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