Arrêté n° 11576 MET du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11576 MET du 28 décembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 9654 MTE du 28 novembre 2013 autorisant Mlle Aurore Allard, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 299 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9654 MTE du 28/11/2013 (texte abrogé)

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