Arrêté n° 11607 MEI du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11607 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1255 MRM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 284 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente