Arrêté n° 11609 MEI du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11609 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 178 MRM du 10 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 328)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 286 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 178 MRM du 10/01/2013 (texte abrogé)

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