Arrêté n° 11587 MLV du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11587 MLV du 29 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 modifié portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 294 dans la partie MLV
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Texte modifié :


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