Arrêté n° 11591 MET/DTT du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11591 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-136 de M. Augustin Kohueinui
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 300 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6523 MET/DPAM du 12/07/2017

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