Arrêté n° 11592 MET/DTT du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11592 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-091 de M. Christopher Mouraud

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 300 dans la partie MET
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1085 MET/DTT du 06/02/2018

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