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Arrêté n° 11614 MET/DTT du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11614 MET/DTT du 29 décembre 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 14T délivrée à M. Samuel Da Fonseca pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 301 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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