Arrêté n° 2454 CM du 30/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2454 CM du 30 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai, pour participer au financement de l'entretien des chemins touristiques de l'île de Tubuai
(NOR : SDT1601003AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7201 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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