Arrêté n° 2455 CM du 30/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2455 CM du 30 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Eiffel Productions pour participer au financement du développement du film intitulé "Si loin du monde, Tavae, le seigneur de la mer"
(NOR : SDT1600903AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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