Arrêté n° 2456 CM du 30/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2456 CM du 30 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la société Fare Rata consistant en la construction d'un immeuble R+5 et de places de stationnement à Faa'a
(NOR : DAE1621943AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7203 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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