Arrêté n° 2457 CM du 30/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2457 CM du 30 décembre 2016 portant agrément du projet présenté par la SARL Hiva Queen consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole
(NOR : DAE1621834AC-1)
(NOR : DAE1621834AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 NS du 30/12/2016 à la page 7204 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


