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Arrêté n° 651 DMME/BRHT/JC du 28/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 651 DMME/BRHT/jt du 28 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 354 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 415 DMME / BRHT / JC du 16/11/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 532 DMME/BRHT/JC du 07/09/2016 (texte abrogé)

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