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Arrêté n° 1535 CABINET/DDPC/RML du 29/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1535 CABINET/DDPC/rml du 29 décembre 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 356 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 142 CABINET/DDPC/RML du 13/03/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 610 CABINET/DDPC du 28/08/2017

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