Arrêté n° 115 IDV du 28/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 115 IDV du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 46 IDV du 17 août 2015 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 593 373
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 358 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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