Décret n° 2016-1893 du 28/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre ler, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer (JORF du 29 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 427 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décret n° 68-65 du 19/01/1968 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 69-679 du 19/06/1969 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 84-810 du 30/08/1984
  • Abrogeant : Décret n° 87-830 du 06/10/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2014-530 du 22/05/2014


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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