Arrêté du 22/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (JORF du 28 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 487 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 30/12/2005

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