Décret n° 2016-1903 du 28/12/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (JORF du 29 décembre 2016)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 489 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°2002 CM du 07/12/2016

    • Page précédente